Mentions légales et avertissements

Nature du service

Quitus fournit des estimations indicatives à but pédagogique concernant les revenus, cotisations sociales et impôts des médecins exerçant en France. Il ne constitue ni un conseil fiscal, ni un conseil juridique, ni un conseil en gestion de patrimoine personnalisé, et ne remplace pas un expert-comptable ni les services officiels (URSSAF, CARMF, administration fiscale).

Limites des calculs

Les calculs sont fondés sur les barèmes publics de l'année en cours, tels que publiés par les organismes officiels (carmf.fr, urssaf.fr, impots.gouv.fr, service-public.gouv.fr). Ils peuvent comporter des erreurs ou des approximations, notamment :

• certains paramètres sont explicitement marqués « à vérifier » lorsqu'aucune source primaire n'a pu les confirmer — les montants qui en dépendent sont signalés ;
• l'assiette sociale des indépendants est en cours de réforme (LFSS 2024, décret n° 2024-688, application à partir d'avril 2026) : les cotisations URSSAF affichées sont provisoires ;
• en cas de changement de statut en cours d'année, l'impôt réel est recalculé par l'administration sur le cumul annuel — les estimations par période comportent une marge d'erreur.

Toute décision (installation, changement de régime, option fiscale, dispense de cotisations) doit être validée par un professionnel qualifié avant d'être prise.

Données personnelles

Les données saisies (revenus, profil) sont strictement privées, isolées par utilisateur et ne sont ni partagées ni utilisées à d'autres fins que le fonctionnement du service. Aucune donnée financière n'est journalisée en clair. Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos données à tout moment.

Traçabilité des barèmes

Chaque paramètre réglementaire utilisé par le moteur de calcul porte sa référence légale et/ou l'URL de la page officielle qui le documente, une date de dernière vérification et un statut (vérifié / à vérifier / obsolète). Un registre complet est exportable depuis l'interface d'administration.